L’oeil de l’expert

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Malgré les réticences, il n’est pas inutile d’évoquer les aspects techniques et juridiques d’une fusion si une équipe de « province » devait voir le jour en « Catharie ». Deux sujets sont au cœur de l’aide publique : les subventions de fonctionnement et la construction et la gestion des équipements.

Si les règles tendant à l’attribution d’une subvention publique ont été précisées ces dernières années, le versement d’une aide publique -qu’il s’agisse d’une aide en numéraire ou d’une aide matérielle- au profit d’une association est un mécanisme connu et pratiqué par toutes les collectivités territoriales. De tels montages juridiques existent depuis toujours. Sans eux, nombre de projets associatifs culturels, éducatif, sociaux ou sportifs n’auraient jamais vu le jour. Encore faut-il que l’association bénéficiaire soit déclarée en préfecture et immatriculée au répertoire Sirène. De son côté, pour qu’une collectivité puisse verser une subvention publique à une association, il convient de s’assurer que l’objet de cette subvention corresponde à une utilité publique locale et soit conforme aux statuts du donateur. Ainsi, une commune, un département, une région peuvent-ils subventionner une association dès lors que le but poursuivi par celle-ci et/ou les moyens mis en œuvre pour y parvenir, présentent un intérêt local. Pour ce qui est des intercommunalités, il faut en outre que l’objet poursuivi se retrouve dans leurs statuts. Enfin, parce qu’il s’agit d’argent public, différents mécanismes de contrôle existent pour s’assurer du bon usage des fonds attribués. Dès lors, il est possible que, par exemple, le Département de l’Aude et celui de l’Hérault subventionnent un club à cheval sur les deux départements.

La question du financement d’un stade, sa construction, sa gestion et son fonctionnement au quotidien, constitue un véritable serpent de mer de la gestion publique locale. D’autant que depuis plusieurs années les aides de l’état fondent comme neige au soleil. Et c’est là tout l’avantage d’une réflexion commune et partagée : est-il raisonnable que chaque commune ait « son » équipement culturel ou sportif en propre ? Il en va des stades comme des centres nautiques, des enceintes culturelles, ou même des écoles publiques : à partir d’une certaine taille, ils ne s’envisagent désormais sereinement qu’à l’aune de la coopération intercommunale… voire même interdépartementale si les futurs de l’ASBH et du RCN devaient un jour se lire au singulier.

Or, c’est précisément sur le constat d’une impossibilité matérielle et financière pour chaque commune d’assumer tous les équipements auxquels une population aspire que se sont légitimement constitués les « regroupements » de territoire, à l’instar des agglomérations de Béziers et de Narbonne.

Prenons un exemple hors rugby, celui des Angels, l’équipe féminine de volley biterroise dont le maigre budget est principalement constitué de subventions publiques et ne bénéficie pas de droits TV ; le club n’a pas les moyens, malgré son récent titre de champion de France et son brillant parcours en coupe d’Europe, de s’offrir son palais des sports. C’est donc logiquement à la collectivité et plus précisément à l’agglomération qu’échoie le financement de cet équipement pour 17 millions d’euros.

Piscine, palais des sports, stade… L’équipement sportif est devenu un enjeu de développement et d’aménagement urbain. à ce titre, les collectivités territoriales sont en première ligne dans la définition et l’accompagnement d’un tel projet en veillant à la qualité des transports et de l’espace public alentour. Une enceinte sportive, véritable lieu de vie, peut également être créatrice de lien social et susceptible de revitaliser certains quartiers sur un territoire particulièrement marqué depuis de trop longues décennies par le déclassement social et une pauvreté structurelle importante.

On le voit, dès lors que les ambitions personnelles et les querelles de clochers auront été mises de côté au profit des seuls enjeux sportifs, sociaux et d’aménagement de territoires, l’habillage juridique ne sera pas un handicap. Il est même une solution. Qu’y a-t-il de plus fédérateur, tant en Biterrois qu’en Narbonnais, que l’ovalie, ses bonds et rebonds, sa camaraderie et sa solidarité ? Là où il y a une volonté, il y a un chemin même si c’est toujours le contribuable qui, in fine, met la main à la poche.