La transformation de Montpellier en métropole
Parce qu’il trouvait que le processus de regroupement communal n’allait pas assez vite, le législateur a imposé en 2014 la création de nouvelles entités intercommunales. Neuf métropoles regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et comptant plus de 400 000 habitants (Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Nice) sont ainsi sorties de terre par la force de la loi le 1er janvier 2015.
Grâce au rayonnement qui était déjà le sien à l’époque, et malgré le fait qu’elle n’atteignait pas encore les 400 000 habitants, la Communauté d’agglomération de Montpellier (tout comme celle de Brest) a été autorisée à évoluer elle aussi en métropole, de façon volontariste. Les élus ne se sont pas privés de sauter sur l’occasion, conscients qu’une telle (r) évolution confirmerait Montpellier dans son statut de chef de file des collectivités héraultaises et renforcerait sa capacité d’attraction économique et administrative, parfois au détriment des autres territoires. Selon la Constitution, chaque échelon territorial conserve sa légitimité et ne dépend juridiquement d’aucune autre entité. Néanmoins, chacun perçoit bien qu’il est plus aisé de discuter, quasi d’égal à égal avec le département ou la région en tant que métropole plutôt qu’en tant que commune ou même communauté de communes. Les moyens financiers, le poids démographique, et donc l’impact politique, sont tout simplement incomparables. Par ailleurs, outre des compétences obligatoires renforcées en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat ou encore de politique de la ville et de Plan Local d’Urbanisme, la métropole se voit reconnaître – sur son territoire – le droit d’obtenir de la part de l’état, de la Région ou du Département, des pouvoirs complémentaires dans des domaines qui, par principe, relèvent de ces trois acteurs : aide au logement, insertion socio-professionnelle, service de lutte contre les incendies… mais aussi capacité à gérer des grands équipements et infrastructures d’intérêt métropolitain. Autant de moyens d’action qui permettront à « Montpellier 3M » d’être en relative autonomie sur des politiques publiques structurantes et vitales pour son développement et pour celui des 31 communes qui la composent. Malheureusement pour elles, Béziers et Narbonne ne comptent pas suffisamment d’habitants pour évoluer en métropole, quand bien même elles décideraient de collaborer en ce sens. Alors, que faire pour donner à ces territoires une taille critique qui leur permette d’exister et de se développer malgré les hégémonies montpelliéraine, toulousaine et, à une moindre ampleur, perpignanaise ?
Qu’est-ce que la métropolisation et ses effets sur le plan juridique ?
Une métropole ? Non, DES métropoles
Notion urbanistique, définition juridique, catégorie de collectivité territoriale… le terme « métropole » est devenu au fil du temps un « mot valise ».
Au quotidien, une métropole est un ensemble urbain qui présente une taille certaine, notamment du point de vue de sa population, par opposition à un territoire rural ou même une zone urbaine, plus petite.
En droit administratif, la « métropole » constitue le niveau le plus abouti des établissements publics de coopération intercommunale. Tel est le cas depuis le 1er janvier 2015 de Montpellier 3M et des 21 autres « métropoles » françaises (loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM).
Une exception : la Métropole de Lyon
Enfin, n’oublions pas la Métropole de Lyon qui est une originalité dans l’organisation administrative française. Contrairement aux autres métropoles, c’est une « collectivité territoriale à statut unique ». Si la différence n’est pas perceptible au quotidien, elle est importante en droit. En effet, une collectivité territoriale (une commune, un département, une région et Lyon Métropole donc) a le droit de traiter de toutes les affaires qui présentent un enjeu pour elle-même. Autrement dit, c’est à la collectivité territoriale qu’il revient de dire si tel ou tel sujet la concerne ; c’est ce que l’on appelle parfois « la clause générale de compétence »… à contrario, un EPCI (communauté de communes ou d’agglomération, communauté urbaine, ainsi que les 21 métropoles, dont Montpellier 3M) ne peut travailler sur un sujet ni dépenser de l’argent public que si et seulement si ses statuts le lui permettent ; on parle alors de « compétences d’attribution » ou de « compétences fléchées ».
