Le SCoT, c’est LE document d’aménagement de territoire de référence, celui par rapport auquel tous les autres doivent se mettre en conformité. Ainsi, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), qui régissent l’urbanisation des collectivités, doivent impérativement être soumis à l’avis du SCoT avant d’être modifiés ou révisés.
Ce numéro de Biterre consacré à l’aménagement du territoire en général et au SCoT du Biterrois en particulier a pour but de tenter de vulgariser un dossier complexe mais fondamental, puisqu’il détermine l’avenir d’un territoire de près de 300 000 habitants à travers un projet d’aménagement global pensé pour impacter positivement et durablement le tourisme, l’économie, les mobilités, l’attractivité du territoire et son urbanisation tout en préservant son environnement et ses ressources en eau. Un équilibre particulièrement ardu à trouver à l’heure où les communes, qui voient les dotations de l’État se réduire comme peau de chagrin, n’ont quasiment plus comme ressource que la très précieuse taxe foncière. Mais à moyen terme, la diminution drastique de l’urbanisation va grever les finances des collectivités avec des conséquences non négligeables sur le quotidien de leurs administrés.
Aménager le territoire : une longue histoire entre jacobinisme et décentralisation
L’aménagement du territoire en France a longtemps été une prérogative de l’État. L’apogée de ce jacobinisme un tantinet technocratique a certainement culminé dans la France gaullienne des années 1960, période durant laquelle quelques administrateurs pouvaient lancer de vastes plans avec toute la puissance de l’État. La Mission Racine créée pour aménager le littoral méditerranéen en est l’exemple le plus éclatant (Voir aussi Biterre N°2 p.4 et N°4 pp.6-7). Pourtant, la tension entre le local, demandeur d’autonomie décisionnelle, et le pouvoir central existait depuis long- temps, les uns mettant en avant leurs spécificités propres et les autres l’intérêt général et l’égalité républicaine.
Après la seconde guerre mondiale, des régions de projet sont constituées et, à la fin de la décennie de Gaulle, la conscience de ce problème était bien réelle puisque le général organisa un référendum sur la régionalisation. La trahison -déjà- des centristes enterra le projet et avec lui l’homme du 18 juin, mais pas l’idée de décentralisation qui revint sur la table avec l’alternance de 1981. En 1982, les lois portées par Gaston Deferre sont votées et mettent fin à la tutelle de l’État sur les collectivités locales avec la mise en place d’un simple contrôle de légalité. Communes, Départements et Régions y gagnent en compétences et en autonomie. En 2003, le gouvernement Raffarin lance un nouvel acte de décentralisation en confiant de nouvelles compétences aux Régions et aux Départements par le transfert de charges (minima sociaux) et de personnels (agent Tos des collèges et lycées, agents de la DDE, etc.).
L’aménagement du territoire n’est plus directement piloté par l’État mais par la multiplication de plans et de schémas di- recteurs censés impliquer tous les acteurs. Ainsi, la DATAR se transforme en 2006 en Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT ). Ce changement est significatif à plusieurs titres : l’État aménageur devient État stratège et désormais la compétitivité devient l’objectif central, l’intérêt général étant relégué au second plan.
