La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été promulguée le 24 août 2021. Dans son texte figure un article concernant le logement au sein duquel se trouve un intitulé quelque peu singulier : le ZAN. Il ne s’agit pas ici d’un célèbre bonbon à la réglisse mais d’un acronyme pour définir le Zéro Artificialisation Nette qui a pour but de mettre un terme à la bétonisation des sols à horizon 2050. D’ici là, c’est une réduction de moitié de l’artificialisation que le prochain SCoT va imposer aux communes au plus tard en 2031.
Si, dans l’esprit, une telle loi de sobriété foncière est louable et même indispensable au regard de la préservation de la biodiversité, de l’urgence climatique et des ruissellements des eaux de pluie de plus en plus conséquents, on ne peut que regretter que l’application de ce texte se fasse de manière très clinique. La territorialisation de ces objectifs est une solution d’équité entre les communes, elle est d’ailleurs prévue dans la loi et ce sont les Régions via les SRADDET (voir page suivante) qui en ont la charge, mais elle est très compliquée tant politiquement que techniquement à mettre en œuvre sans faire des heureux et des malheureux.
En effet, en l’absence d’étude d’impact et face à une loi très technocratique pensée unilatéralement depuis Paris, de nombreux trous dans la raquette sont dénoncés par les élus locaux sur fond d’évolution du trait de côte, de revitalisation des communes rurales, de réindustrialisation, de développement d’énergies renouvelables, difficilement compatibles avec le ZAN.
Surtout, l’inadéquation entre ZAN et habitat est une pierre d’achoppement critique. Alors que ces trente dernières années tout a été mis en œuvre pour éradiquer les ensembles constitués de tours, symboles de précarité et de ghettoïsation, que les carences en logements sociaux sont partout criantes (cf « L’œil de l’expert » Biterre N°8 pp.14-15) voilà qu’aujourd’hui les nouvelles préconisations sont de réinvestir les centres-villes et autres espaces déjà urbanisés, de les densifier, ce qui équivaut à construire à nouveau en hauteur, pour ne plus s’étendre en surface alors que, dans un même temps, la ruralité ne demande qu’à revivre. Voici venu le temps du ZAN des villes et du ZAN des champs…
