Le SCoT, c’est LE document d’aménagement de territoire de référence, celui par rapport auquel tous les autres doivent se mettre en conformité. Ainsi, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et le ...
Le SRADDET, autrement dit le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, prévu par la loi NOTRe de 2015, est un document prospectif, prescriptif et intégrateur partagé ...
La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été promulguée le 24 août 2021. Dans son texte figure ...
Le SCOT est une réflexion de moyen terme sur l’aménagement de notre territoire. Cet énorme bassin de 87 communes qui représente le quart du département tant en nombre d’habitants qu’en ...
Le véritable big bang institutionnel et territorial se produit en 2014-2015 avec les lois MAPTAM et NOTRe qui instituent une nouvelle architecture centrée sur le binôme région-intercommunalité et fusionnent les ...
La création des intercommunalités répond au constat du morcellement communal français hérité de la Révolution au cours de laquelle les paroisses se sont transformées en communes. À partir des années ...
L’expression dit que parfois le mieux est l’ennemi du bien. Sur le papier, le rassemblement des communes, la planification sur des territoires immenses, la concentration des pouvoirs dans des institutions ...
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